Peut-on cumuler retraite et portage salarial ?
Jean Philippe Daulaud
Le cumul de la retraite et du portage salarial est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations parmi les retraités et les professionnels intéressés par ce mode d’activité. En effet, le portage salarial offre la possibilité à des travailleurs autonomes de bénéficier des avantages du statut de salarié tout en exerçant une activité indépendante. Cependant, il est légitime de se demander si ce cumul est autorisé et quelles sont les conditions à respecter.
Dans cette page, nous aborderons les conditions générales du cumul retraite et portage salarial en France, en mettant en évidence les aspects légaux et les spécificités liées à ce statut. Nous examinerons également les conséquences sur les droits à la retraite, tant du point de vue de la pension de retraite de base que des régimes de retraite complémentaire. De plus, nous présenterons les avantages pour le retraité et pour l’entreprise cliente, ainsi que les inconvénients et limites à prendre en compte.
Peut-on travailler en portage salarial en étant à la retraite ?
Le cumul de la retraite et du portage salarial est possible en France, sous certaines conditions définies par la législation. Le portage salarial est un statut qui permet à des professionnels autonomes d’exercer une activité indépendante tout en bénéficiant des avantages du salariat. Les retraités qui souhaitent cumuler leur pension avec une activité de portage salarial doivent respecter les règles établies.
Lorsqu’il s’agit de cumuler la retraite et le portage salarial, il existe des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de ce cumul. En France, pour l’année 2023, le montant maximum autorisé est fixé à 160% du Smic mensuel, soit environ 3 443 euros bruts. Si les revenus issus du portage salarial dépassent ce plafond, le versement de la pension de retraite peut être suspendu, réduit ou soumis à une récupération ultérieure.
Le statut de salarié porté présente des particularités qui doivent être prises en compte dans le cadre du cumul avec la retraite. Contrairement à un salarié classique, le professionnel en portage salarial est considéré comme un salarié de la société de portage, qui lui facture des honoraires en contrepartie des prestations réalisées. Cela signifie que le salarié porté cotise à l’ensemble des régimes sociaux, y compris le régime de retraite, ce qui peut avoir un impact sur le calcul de sa pension.
Il est essentiel de se renseigner auprès des organismes de retraite pour connaître les modalités précises du cumul retraite et portage salarial, car celles-ci peuvent varier en fonction des régimes de retraite auxquels le retraité est affilié.
Quelles sont les conséquences d’une activité en portage salarial sur la retraite ?
Lorsqu’un retraité cumule sa pension de retraite avec une activité de portage salarial, l’impact sur sa pension de retraite de base dépend du régime auquel il est affilié. Dans le régime général de la Sécurité sociale, le cumul est possible sans restriction si le retraité a atteint l’âge légal de départ à la retraite, qui varie en fonction de sa génération. Aucune limite de revenus n’est imposée dans ce cas.
En revanche, pour les régimes spécifiques, tels que la fonction publique, des règles particulières peuvent s’appliquer. Il est important de se référer aux dispositions spécifiques à chaque régime pour connaître les conditions de cumul retraite et portage salarial.
Le cumul de la retraite de base avec le portage salarial peut également avoir des conséquences sur les régimes de retraite complémentaire. En règle générale, les revenus issus du portage salarial sont soumis à des règles spécifiques de déclaration et de cotisation aux régimes complémentaires.
Les régimes de retraite complémentaire, tels que l’Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé, peuvent prévoir des modalités de cumul spécifiques, notamment en ce qui concerne les cotisations et le calcul des points de retraite. Il est donc nécessaire de se renseigner auprès de l’organisme de retraite complémentaire concerné pour connaître les modalités précises du cumul.
En tant que salarié porté, il est important de noter que vous continuez à cotiser pour votre retraite, même si vous cumulez avec une pension de retraite. En effet, le montant de la cotisation retraite est prélevé sur les honoraires perçus par le salarié porté. Cette cotisation est calculée selon les règles en vigueur pour le régime de retraite applicable au porté (régime général, régime des indépendants, etc.).
Quels sont les avantages et inconvénients du cumul retraite et portage salarial ?
Pros
- Revenu supplémentaire : le cumul permet au retraité de bénéficier d’un revenu supplémentaire provenant de son activité de portage salarial, ce qui peut améliorer sa situation financière.
- Maintien de l’activité professionnelle : pour certains retraités, le portage salarial offre la possibilité de continuer à exercer une activité professionnelle, de rester actif et de mettre à profit leurs compétences et leur expérience.
- Flexibilité et autonomie : en optant pour le portage salarial, le retraité conserve une certaine flexibilité dans l’organisation de son travail et peut choisir les missions qui l’intéressent. Il reste autonome tout en bénéficiant des avantages sociaux liés au statut de salarié.
Cons
- Plafonds de revenus : comme mentionné précédemment, le cumul est soumis à des plafonds de revenus à ne pas dépasser. Si les revenus générés par le portage salarial excèdent ces plafonds, cela peut avoir un impact sur la pension de retraite.
- Complexité administrative : le cumul retraite et portage salarial peut entraîner une certaine complexité administrative, notamment en ce qui concerne les déclarations, les cotisations et les formalités à effectuer auprès des organismes de retraite et des administrations compétentes.
- Risque de précarité : dans certains cas, le cumul retraite et portage salarial peut s’accompagner d’une certaine précarité, notamment si le retraité ne parvient pas à obtenir régulièrement des missions ou si les revenus issus du portage salarial sont insuffisants.
Il est essentiel de considérer ces aspects et de s’informer auprès des organismes compétents, ainsi que de prendre en compte sa situation personnelle, avant de décider de cumuler sa retraite avec une activité de portage salarial. Découvrez tous les avantages et inconvénients du portage salarial.
Quelles sont les démarches administratives en cas de portage salarial et retraite ?
Les obligations déclaratives pour le retraité :
Lorsqu’un retraité décide de cumuler sa pension de retraite avec une activité de portage salarial, certaines obligations déclaratives doivent être respectées. Il est essentiel de se conformer à ces démarches administratives pour éviter toute problématique ultérieure.
- Déclaration de l’activité : le retraité doit informer les organismes de retraite de sa décision de cumuler sa pension avec une activité de portage salarial. Il est recommandé de contacter la caisse de retraite principale afin de connaître les démarches spécifiques à suivre.
- Déclaration des revenus : le retraité est tenu de déclarer les revenus perçus grâce au portage salarial dans sa déclaration annuelle de revenus. Ces revenus doivent être mentionnés dans les rubriques appropriées, en tenant compte des spécificités liées au cumul retraite et activité salariée.
Les formalités à accomplir auprès des organismes de retraite :
Pour pouvoir bénéficier du cumul retraite et portage salarial, il est important d’accomplir certaines formalités auprès des organismes de retraite compétents. Les démarches peuvent varier en fonction du régime de retraite auquel le retraité est affilié.
- Informer sa caisse de retraite : le retraité doit informer sa caisse de retraite de sa décision de cumuler sa pension avec une activité de portage salarial. Il peut être nécessaire de fournir des documents justificatifs tels que des contrats de travail ou des attestations de portage salarial.
- Actualiser ses informations personnelles : il est important de tenir à jour ses coordonnées personnelles auprès des organismes de retraite afin de recevoir les informations et les courriers importants relatifs au cumul retraite et portage salarial.
Éventuelles démarches spécifiques au portage salarial :
Le portage salarial étant un statut spécifique, certaines démarches supplémentaires peuvent être requises pour le retraité qui souhaite cumuler sa pension avec une activité de portage salarial.
- Contrat de portage salarial : le retraité devra signer un contrat de portage salarial avec une société de portage salarial agréée. Ce contrat précisera les modalités de collaboration, les missions à réaliser, les modalités de rémunération, etc.
- Déclaration d’activité : en tant que salarié porté, le retraité doit effectuer une déclaration d’activité auprès des organismes compétents, tels que l’URSSAF ou la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), en fournissant les informations requises sur son activité de portage salarial.
Il est recommandé de se rapprocher des organismes de retraite, de l’URSSAF et/ou des professionnels spécialisés dans le portage salarial pour obtenir des informations précises sur les démarches administratives à effectuer et s’assurer d’être en conformité avec la législation en vigueur.
Jean Philippe Daulaud