Quels frais de fonctionnement peut-on déduire avec le portage salarial ?

Lorsque vous exercez votre activité professionnelle en portage salarial, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux en déduisant les frais de fonctionnement liés à votre activité. Les frais déductibles peuvent varier en fonction de la législation fiscale et des règles spécifiques à votre pays. Comprendre quels frais de fonctionnement peuvent être déduits est essentiel pour optimiser vos dépenses professionnelles et minimiser votre charge fiscale. 

Quels frais de déplacement peuvent être déduits ? Peut-on déduire des frais de loyer ? Qu’en est-il des frais de repas et de communication ?

Dans cet article, nous explorerons les types de frais de fonctionnement couramment déductibles en portage salarial.

Comment fonctionne le remboursement des frais professionnels en portage salarial ?

En portage salarial, les frais professionnels peuvent être remboursés sous certaines règles. Le salarié porté engage des dépenses liées à son activité professionnelle, comme les déplacements, les repas, l’hébergement, etc. 

Ces dépenses doivent être justifiées. Un contrat de travail est signé entre le salarié porté et la société de portage, précisant les modalités de remboursement et les pièces justificatives nécessaires. Le salarié doit constituer des notes de frais détaillées avec les justificatifs, qui sont ensuite vérifiées et validées par la société de portage. 

Les remboursements sont effectués lors de la prochaine période de paie. Il existe des règles fiscales et sociales à respecter, et les remboursements ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Les modalités de remboursement peuvent varier d’une société de portage à l’autre. Dans tous les cas, ces frais doivent respecter les plafonds fixés par l’URSAAF et notamment ne pas dépasser 30% de la rémunération brute versée au salarié porté.

Quels frais de fonctionnement peut-on déduire en portage salarial ?

En portage salarial, il est possible de déduire certains frais de fonctionnement liés à l’exercice de l’activité professionnelle.

Nous allons maintenant découvrir quelques exemples de frais couramment déductibles en portage salarial, mais je vous recommande de consulter votre société de portage car les frais acceptés varient d’une société à l’autre. Voici quelques exemples de frais généralement déductibles en portage salarial :

1. Frais de déplacement : les frais de transport (billets de train, avion, taxi, etc.) liés aux déplacements professionnels peuvent être déduits. Cela inclut les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que les déplacements professionnels effectués dans le cadre de missions ou de rendez-vous clients.
2. Frais de repas : les frais de repas engagés lors de déplacements professionnels peuvent être déduits, dans la limite d’un plafond fixé par l’administration fiscale. Les notes de restaurant et les frais de restauration lors des missions peuvent être pris en compte.
3. Frais d’hébergement : les frais d’hébergement lors de déplacements professionnels peuvent être déduits, tels que les frais d’hôtel ou de location d’appartement.
4. Frais de formation : les dépenses liées à la formation professionnelle peuvent être déductibles, notamment les frais d’inscription à des séminaires, des formations, des conférences, etc.
5. Frais de communication : les frais de communication professionnelle, tels que les abonnements téléphoniques, les frais d’internet, les frais de téléphone portable, peuvent être déduits dans la mesure où ils sont utilisés exclusivement à des fins professionnelles.
6. Frais de bureau : certains frais liés à la location d’un espace de travail, comme les frais de location de bureaux, les frais d’électricité, de chauffage, de fournitures de bureau, peuvent être déductibles.
7. Frais de documentation : les frais d’achat de livres, de revues professionnelles, de logiciels professionnels, peuvent être déduits s’ils sont utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle.

Portage salarial et frais de repas : comment ça marche ?

En ce qui concerne les frais de repas, le portage salarial offre la possibilité aux consultants de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux liés aux frais professionnels, y compris les frais de repas engagés dans le cadre de leurs activités professionnelles. Voici comment cela fonctionne généralement :

1. Frais réels : les consultants ayant opté pour les frais réels peuvent utiliser des titres restaurant, tels que la carte Swile, pour régler leurs repas professionnels. Ils doivent conserver les justificatifs de leurs dépenses et les présenter en cas de contrôle fiscal. Les titres restaurant sont considérés comme des dépenses professionnelles déductibles, ce qui signifie que le consultant peut les soustraire de ses revenus imposables.
2. Frais forfaitaires : pour les consultants qui choisissent le régime des frais forfaitaires, l’utilisation des titres restaurant peut également être prise en compte. Les sociétés de portage salarial peuvent prévoir des règles internes concernant l’utilisation des titres restaurant et leur remboursement dans le cadre des frais forfaitaires. Il est donc important de se référer aux politiques spécifiques de la société de portage à laquelle le consultant est affilié.

Frais de déplacement en portage salarial : comment déduire des frais kilométriques ?

Les frais de déplacement en portage salarial peuvent être déduits de l’assiette des cotisations sociales et d’impôts sur le revenu. Pour ce faire, le salarié porté doit :

• Justifier de l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles. Il doit fournir à sa société de portage salarial une copie de son contrat de travail, une attestation de l’entreprise cliente indiquant que le déplacement est professionnel, et un justificatif du kilométrage effectué.
• Calculer le montant des frais kilométriques. Le montant des frais kilométriques est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Le barème fiscal applicable est le suivant :

Puissance fiscale du véhicule	Montant par kilomètre
3 CV ou moins	0,57 €
4 CV	0,69 €
5 CV	0,79 €
6 CV	0,89 €
7 CV	0,99 €
8 CV	1,09 €
9 CV ou plus	1,19 €

• Déclarer les frais kilométriques à sa société de portage salarial. Le salarié porté doit déclarer les frais kilométriques à sa société de portage salarial dans le cadre de sa déclaration d’activité.

La société de portage salarial se charge ensuite de calculer le montant des frais kilométriques déductibles et de les déduire de l’assiette des cotisations sociales et d’impôts sur le revenu du salarié porté.

Peut-on déduire des frais de loyer en portage salarial ?

En portage salarial, les frais de loyer liés à un espace de travail ne sont généralement pas directement déductibles. Cependant, il existe des possibilités de déductions indirectes pour les frais de loyer. Voici quelques options à considérer :

1. Frais de domiciliation : si vous utilisez votre domicile comme lieu de travail, il est possible de déduire les frais de domiciliation, c’est-à-dire une partie des dépenses liées au logement, telles que le loyer, les charges, l’électricité, l’eau, etc. Cependant, ces déductions doivent respecter les règles fiscales en vigueur.
2. Frais de location d’un espace de travail dédié : si vous louez un espace de travail distinct de votre domicile, les frais de loyer peuvent être déductibles dans la mesure où cet espace est utilisé exclusivement à des fins professionnelles.
3. Frais de bureau partagé : si vous utilisez un espace de bureau partagé ou un coworking, les frais de location peuvent être partiellement déductibles en fonction de la part de cet espace utilisée à des fins professionnelles.

Doit-on fournir des notes de frais à la société de portage salarial ?

Oui, en portage salarial, il est généralement nécessaire de fournir des notes de frais à la société de portage salarial pour justifier les dépenses professionnelles engagées. Les notes de frais sont des documents qui détaillent les dépenses réalisées et les pièces justificatives qui les accompagnent. 

Comment optimiser les frais de fonctionnement déductibles du portage salarial ?

Pour optimiser les frais de fonctionnement déductibles du portage salarial dans le calcul de votre salaire, voici quelques conseils à prendre en compte :

1. Conservez les justificatifs : il est essentiel de conserver tous les justificatifs de dépenses professionnelles, tels que les factures, les tickets de caisse, les notes de frais, les contrats, etc. Ces documents seront nécessaires en cas de contrôle fiscal pour prouver la réalité des dépenses engagées.
2. Familiarisez-vous avec les règles fiscales : renseignez-vous sur les règles fiscales en vigueur concernant les frais de fonctionnement déductibles. Les frais déductibles peuvent varier en fonction de votre activité professionnelle et des dispositions légales. Votre société de portage peut vous renseigner et répondre à vos questions à ce sujet.
3. Distinction entre frais professionnels et frais personnels : vous devez faire la distinction entre les dépenses professionnelles et les dépenses personnelles. Seuls les frais professionnels peuvent être déduits.
4. Utilisation des titres restaurant : si vous utilisez des titres restaurant, tels que la carte Swile, pour régler vos repas professionnels, vous devez conserver les justificatifs de dépenses. Ces frais peuvent être déductibles en tant que frais de repas professionnels, selon les règles fiscales en vigueur.
5. Informez-vous sur les frais spécifiques à votre activité : certaines activités peuvent bénéficier de frais de fonctionnement déductibles spécifiques. Par exemple, si vous travaillez à domicile, vous pourriez être éligible à la déduction des frais liés à votre espace de travail, comme le loyer, l’électricité, etc. Renseignez-vous sur les spécificités liées à votre domaine d’activité pour maximiser les déductions auxquelles vous avez droit.

Les frais de fonctionnement sont-ils imposables ?

Les frais de fonctionnement ne sont généralement pas imposables, car ils sont considérés comme des dépenses nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. Cependant, il convient de faire une distinction entre les frais professionnels remboursés par l’employeur et les frais non remboursés.

1. Frais professionnels remboursés : lorsque vous engagez des frais professionnels et que votre employeur les rembourse, ces remboursements ne sont pas considérés comme imposables. Les remboursements de frais professionnels ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu, car ils sont considérés comme une simple compensation des dépenses engagées dans le cadre de votre activité professionnelle.
2. Frais professionnels non remboursés : si vous supportez des frais professionnels qui ne sont pas remboursés par votre employeur, ils ne sont généralement pas considérés comme imposables. Ces frais sont considérés comme des charges nécessaires à l’exercice de votre activité et ne sont pas inclus dans le calcul de votre revenu imposable.

Les frais de gestion de la société de portage salarial sont-ils déductibles ?

Non, les frais de gestion de la société de portage salarial ne sont pas déductibles de l’assiette des cotisations sociales et d’impôts sur le revenu en portage salarial en France.

Ces frais sont inclus dans le salaire brut du salarié porté. Ils sont donc déjà pris en compte dans l’assiette des cotisations sociales et d’impôts sur le revenu.

Ces frais de gestion couvrent les services fournis par la société de portage, tels que la gestion administrative, la facturation des clients, la gestion des contrats, la gestion des salaires, etc.