Lorsque l’on exerce en tant que salarié porté, il est essentiel de connaître ses droits en cas d’arrêt maladie, ainsi que le calcul des indemnités journalières qui y sont liées. Cette page vous fournira des informations détaillées sur les droits des salariés portés en matière d’arrêt maladie, les conditions d’éligibilité, le fonctionnement des indemnisations et le calcul des indemnités journalières. Que vous soyez un salarié porté ou que vous envisagiez de rejoindre le portage salarial, cette ressource vous aidera à mieux comprendre vos droits et à naviguer dans le contexte spécifique du portage salarial en cas d’arrêt maladie. Explorez les sections suivantes pour obtenir des informations claires et précises sur ce sujet important.
Le salarié porté a-t-il droit à une rémunération en cas d’arrêt maladie en France ?
Le salarié porté en France a les mêmes droits en matière d’arrêt maladie que tout autre salarié. Lorsqu’un salarié porté est confronté à une situation d’arrêt maladie, il bénéficie de la protection sociale prévue par la législation en vigueur.
En cas d’arrêt maladie, les salariés, y compris les salariés portés, ont généralement droit à une rémunération pendant la période d’incapacité de travail. L’indemnisation peut être assurée par la sécurité sociale et/ou par l’employeur, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs applicables.
Rappelons que les salariés portés ont un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et sont donc considérés comme des salariés, bien que leur statut se situe entre celui d’un salarié classique et d’un travailleur indépendant. Par conséquent, ils bénéficient des mêmes droits sociaux, y compris le droit à une rémunération en cas d’arrêt maladie, sous réserve des dispositions spécifiques de leur contrat de travail et des accords collectifs applicables.
Il est recommandé aux salariés portés de se référer à leur contrat de travail, de vérifier la convention collective qui s’applique à leur situation et, si nécessaire, de contacter leur entreprise de portage salarial ou un conseiller juridique spécialisé pour obtenir des informations précises sur leurs droits et obligations en matière d’arrêt maladie.
Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à l’arrêt maladie ?
En tant que salarié porté, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale du Régime Général en France, ce qui vous donne droit aux remboursements de vos soins de santé et aux indemnités en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier de ces droits, vous devez remplir certaines conditions.
Tout d’abord, vous devez être en possession d’un contrat de travail et des bulletins de paie qui prouvent votre statut de salarié porté. Ces documents servent de justificatifs pour vos demandes de remboursement et d’indemnisation.
En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, de maladie ou de maternité, vous pouvez y prétendre quel que soit le nombre d’heures travaillées en tant que salarié porté.
Cependant, pour être indemnisé pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie, vous devez satisfaire à certaines conditions. Vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt. Cela signifie que vous devez avoir effectué au moins 150 heures de travail en tant que salarié porté au cours des trois mois précédant le début de votre arrêt maladie.
OU
- Avoir cotisé au cours des six mois précédant l’arrêt sur la base d’une rémunération d’au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire. Cette condition concerne la cotisation à la Sécurité Sociale et est basée sur un seuil de rémunération minimum.
Si vous remplissez l’une de ces deux conditions, vous devriez être éligible à une indemnisation pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie.
Comment signaler un arrêt maladie en portage salarial ?
Pour signaler un arrêt maladie en portage salarial, voici les étapes à suivre :
- Consultez un médecin : si vous tombez malade, vous devez consulter un médecin qui évaluera votre état de santé et vous prescrira un arrêt de travail en fonction de votre situation.
- Déclarez votre arrêt maladie : vous disposez de deux jours ouvrables pour déclarer votre arrêt maladie à la fois à votre employeur (la société de portage salarial) et à la sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez envoyer les volets numéros un et deux de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) via le site ameli.fr et le volet numéro 3 à votre employeur (la société de portage salarial).
- Percevez les indemnités : la déclaration de votre maladie vous permet de bénéficier d’indemnités de la sécurité sociale et de votre employeur. La sécurité sociale et votre employeur effectueront les calculs nécessaires pour déterminer le montant des indemnités journalières auquel vous avez droit.
Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :
- Suivre les prescriptions de votre médecin.
- Vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par votre employeur et la CPAM.
- Respecter les restrictions de sortie ou les heures de sortie autorisées.
- S’abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.
La sécurité sociale et votre employeur ont le droit de vous contrôler pour vérifier que vous respectez ces obligations. Si vous ne les respectez pas, le versement des indemnités journalières peut être suspendu.
En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la déclaration doit être effectuée selon des procédures spécifiques.
En tant que salarié porté, vous devez informer votre société de portage salarial de votre arrêt maladie. La société de portage salarial se chargera ensuite de faire les démarches nécessaires, y compris la déclaration de votre arrêt maladie auprès de la sécurité sociale. Le calcul de vos droits aux indemnités journalières sera basé sur une attestation de salaire fournie par la société de portage salarial à la sécurité sociale.
Quel est le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial ?
La formule de calcul des indemnités maladie en portage salarial :
En cas d’arrêt maladie en portage salarial, le calcul des indemnités journalières diffère selon la durée de l’arrêt.
| Caractéristiques | Moins de 6 mois | Plus de 6 mois |
|---|---|---|
| Montant des indemnités journalières | 50 % | Basé sur une année de référence |
| Base de calcul | Moyenne des salaires bruts soumis à la cotisation de la Sécurité Sociale, soit sur une période de douze mois, soit sur une période de trois mois précédant le mois de la déclaration d’arrêt maladie | Au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant la déclaration d’arrêt maladie pour être éligible à l’indemnisation |
| Plafond de l’indemnité journalière | 2 664,49 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2023) | Pas de plafond spécifique |
Exemple de calcul des indemnités d’arrêt maladie en portage salarial :
voici un autre exemple de calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial :
Supposons que votre salaire de base soit de 120 euros par jour, et que vous soyez éligible à un arrêt maladie de moins de six mois.
Le montant des indemnités journalières est égal à la moitié du montant du salaire de base, soit 120 euros / 2 = 60 euros.
Pour calculer la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité Sociale, supposons que vous ayez choisi une période de référence de trois mois précédant le mois de la déclaration de l’arrêt maladie.
Si, au cours de cette période de trois mois, vous avez travaillé et avez reçu les salaires bruts suivants : 3 600 euros, 4 000 euros et 4 200 euros, alors la somme totale des salaires bruts sur cette période est de 3 600 + 4 000 + 4 200 = 11 800 euros.
La moyenne des salaires bruts sur les trois mois est donc de 11 800 euros / 3 = 3 933,33 euros.
Puisque le plafond des indemnités journalières est fixé à 2 664,49 euros, le montant de vos indemnités journalières sera limité à ce plafond dans ce cas.
Ainsi, vous recevrez une indemnité journalière de 60 euros par jour d’arrêt maladie, tant que le montant ne dépasse pas le plafond de 2 664,49 euros.
Quels sont les droits en cas d’arrêt maladie suite à un accident du travail en portage salarial ?
En cas d’arrêt maladie suite à un accident du travail en portage salarial, les travailleurs portés ont les mêmes droits contractuels que les salariés classiques.
L’accident du travail est défini par le Code de la Sécurité sociale comme un accident survenant par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Voici les conditions pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, qu’il entraîne ou non un arrêt de travail :
- Le fait accidentel doit se produire dans le cadre du travail du salarié et doit pouvoir être justifié et daté précisément.
- Cet accident doit causer une lésion corporelle.
- Si l’accident ne se produit pas directement sur le lieu de la mission, par exemple lors d’un trajet, le salarié doit prouver le lien de subordination entre lui et son employeur au moment de l’accident.
Le cadre légal de la reconnaissance d’un accident du travail permet donc au travailleur porté de bénéficier des garanties fournies par les cotisations sociales, ce qui inclut le droit à une éventuelle indemnité compensatrice journalière et une protection contre une procédure de licenciement. En ce qui concerne les démarches administratives, il revient à la société de portage salarial de faire la déclaration d’accident du travail, même si l’accident survient chez l’entreprise cliente.
Il est essentiel de signaler rapidement l’accident du travail à votre société de portage salarial afin qu’elle puisse effectuer la déclaration appropriée aux organismes compétents. Cette déclaration permettra d’ouvrir vos droits aux prestations liées à l’accident du travail, y compris les indemnités journalières et les soins médicaux remboursés par la sécurité sociale.
Si vous êtes victime d’un accident du travail en tant que travailleur porté, il est recommandé de consulter votre contrat de travail, de vous informer sur la convention collective applicable et, si nécessaire, de contacter votre société de portage salarial ou un conseiller juridique spécialisé pour obtenir des conseils et des informations précises sur vos droits et les démarches à suivre dans votre situation spécifique.
Comment prolonger un arrêt maladie en portage salarial ?
Pour prolonger un arrêt maladie en portage salarial, vous devez obtenir une prolongation de l’arrêt initial délivrée par un médecin. Voici les différentes options pour obtenir cette prolongation :
- Le médecin prescripteur de l’arrêt initial : si votre médecin a initialement prescrit l’arrêt maladie, vous pouvez prendre rendez-vous avec lui pour demander une prolongation. Le médecin évaluera votre état de santé et pourra décider de prolonger la durée de l’arrêt maladie en conséquence.
- Votre médecin traitant : si vous avez un médecin traitant désigné, vous pouvez le consulter pour discuter de votre état de santé et de la nécessité de prolonger votre arrêt maladie. Votre médecin traitant peut évaluer votre condition médicale et délivrer une prolongation de l’arrêt.
- Un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant : dans certains cas, votre médecin traitant peut vous recommander de consulter un médecin spécialiste pour obtenir un avis supplémentaire sur votre état de santé. Si le spécialiste juge nécessaire de prolonger votre arrêt maladie, il pourra émettre une prolongation.
- Un médecin hospitalier : si vous êtes hospitalisé ou suivi par un médecin hospitalier, vous pouvez discuter de la prolongation de votre arrêt maladie avec le médecin en charge de votre traitement. Le médecin hospitalier pourra décider de prolonger l’arrêt en fonction de votre état de santé.
Dans tous les cas, vous devez suivre les procédures médicales appropriées et de consulter un professionnel de santé pour obtenir une prolongation de votre arrêt maladie. Une fois que vous avez obtenu la prolongation, vous devez fournir les documents nécessaires à votre employeur (la société de portage salarial) et à la sécurité sociale pour mettre à jour vos droits aux indemnités journalières.
Quels sont les autres avantages du portage salarial ?
Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les professionnels qui choisissent ce statut. Voici quelques-uns des avantages du portage salarial :
- Indépendance professionnelle : le portage salarial permet aux professionnels de travailler de manière indépendante en tant que consultants, experts ou prestataires de services tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié.
- Couverture sociale : les salariés portés bénéficient de la sécurité sociale et des droits sociaux similaires à ceux des salariés classiques, notamment la protection contre les risques liés à la maladie, à l’accident du travail, à la retraite et au chômage. Cela offre une sécurité et une tranquillité d’esprit financière.
- Simplification administrative : le portage salarial allège les tâches administratives et la gestion quotidienne de l’activité. La société de portage salarial s’occupe de la facturation, de la gestion des contrats, des déclarations sociales et fiscales, ainsi que du recouvrement des honoraires.
- Accès à la formation : les salariés portés peuvent bénéficier de formations professionnelles pour développer leurs compétences et rester à jour dans leur domaine d’expertise. Certaines sociétés de portage salarial proposent également des programmes de formation spécifiques pour accompagner les professionnels dans leur parcours.
- Accompagnement et réseau : les sociétés de portage salarial offrent un accompagnement personnalisé, des conseils et un soutien administratif aux salariés portés. De plus, elles permettent souvent aux professionnels de se connecter à un réseau de partenaires, de clients et de collègues, favorisant ainsi les opportunités de collaboration et d’échange.
- Flexibilité : le portage salarial offre une grande flexibilité en termes de choix des missions, de tarification et de gestion du temps de travail. Les professionnels peuvent décider des projets sur lesquels ils souhaitent travailler, négocier leurs honoraires et organiser leur emploi du temps selon leurs besoins et leurs préférences.
Découvrez l’ensemble des avantages et inconvénients du portage salarial.