Lorsque l’on exerce en tant que salarié porté, il est essentiel de connaître ses droits en cas d’arrêt maladie, ainsi que le calcul des indemnités journalières qui y sont liées. Cette page vous fournira des informations détaillées sur les droits des salariés portés en matière d’arrêt maladie, les conditions d’éligibilité, le fonctionnement des indemnisations et le calcul des indemnités journalières. Que vous soyez un salarié porté ou que vous envisagiez de rejoindre le portage salarial, cette ressource vous aidera à mieux comprendre vos droits et à naviguer dans le contexte spécifique du portage salarial en cas d’arrêt maladie. Explorez les sections suivantes pour obtenir des informations claires et précises sur ce sujet important.

Le salarié porté a-t-il droit à une rémunération en cas d’arrêt maladie en France ?

Le salarié porté en France a les mêmes droits en matière d’arrêt maladie que tout autre salarié. Lorsqu’un salarié porté est confronté à une situation d’arrêt maladie, il bénéficie de la protection sociale prévue par la législation en vigueur.

En cas d’arrêt maladie, les salariés, y compris les salariés portés, ont généralement droit à une rémunération pendant la période d’incapacité de travail. L’indemnisation peut être assurée par la sécurité sociale et/ou par l’employeur, conformément aux dispositions légales et aux accords collectifs applicables.

Rappelons que les salariés portés ont un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et sont donc considérés comme des salariés, bien que leur statut se situe entre celui d’un salarié classique et d’un travailleur indépendant. Par conséquent, ils bénéficient des mêmes droits sociaux, y compris le droit à une rémunération en cas d’arrêt maladie, sous réserve des dispositions spécifiques de leur contrat de travail et des accords collectifs applicables.

Il est recommandé aux salariés portés de se référer à leur contrat de travail, de vérifier la convention collective qui s’applique à leur situation et, si nécessaire, de contacter leur entreprise de portage salarial ou un conseiller juridique spécialisé pour obtenir des informations précises sur leurs droits et obligations en matière d’arrêt maladie.

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Quelles sont les conditions d’ouverture des droits à l’arrêt maladie ?

En tant que salarié porté, vous êtes couvert par la Sécurité Sociale du Régime Général en France, ce qui vous donne droit aux remboursements de vos soins de santé et aux indemnités en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier de ces droits, vous devez remplir certaines conditions.

Tout d’abord, vous devez être en possession d’un contrat de travail et des bulletins de paie qui prouvent votre statut de salarié porté. Ces documents servent de justificatifs pour vos demandes de remboursement et d’indemnisation.

En ce qui concerne les remboursements des frais de santé, de maladie ou de maternité, vous pouvez y prétendre quel que soit le nombre d’heures travaillées en tant que salarié porté.

Cependant, pour être indemnisé pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie, vous devez satisfaire à certaines conditions. Vous devez justifier, au jour de l’interruption de travail, des conditions suivantes :

OU

Si vous remplissez l’une de ces deux conditions, vous devriez être éligible à une indemnisation pendant les six premiers mois de votre arrêt maladie.

Comment signaler un arrêt maladie en portage salarial ?

Pour signaler un arrêt maladie en portage salarial, voici les étapes à suivre :

Pendant votre arrêt de travail, vous devez respecter les obligations suivantes :

La sécurité sociale et votre employeur ont le droit de vous contrôler pour vérifier que vous respectez ces obligations. Si vous ne les respectez pas, le versement des indemnités journalières peut être suspendu.

En cas d’arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la déclaration doit être effectuée selon des procédures spécifiques.

Avis arrêt de travail portage salarial

En tant que salarié porté, vous devez informer votre société de portage salarial de votre arrêt maladie. La société de portage salarial se chargera ensuite de faire les démarches nécessaires, y compris la déclaration de votre arrêt maladie auprès de la sécurité sociale. Le calcul de vos droits aux indemnités journalières sera basé sur une attestation de salaire fournie par la société de portage salarial à la sécurité sociale.

Quel est le calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial ?

La formule de calcul des indemnités maladie en portage salarial : 

En cas d’arrêt maladie en portage salarial, le calcul des indemnités journalières diffère selon la durée de l’arrêt.

CaractéristiquesMoins de 6 moisPlus de 6 mois
Montant des indemnités journalières50 %Basé sur une année de référence
Base de calculMoyenne des salaires bruts soumis à la cotisation de la Sécurité Sociale, soit sur une période de douze mois, soit sur une période de trois mois précédant le mois de la déclaration d’arrêt maladieAu moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant la déclaration d’arrêt maladie pour être éligible à l’indemnisation
Plafond de l’indemnité journalière2 664,49 euros (montant en vigueur au 1er janvier 2023)Pas de plafond spécifique
Calcul des indemnités journalière arrêt maladie portage salarial

Exemple de calcul des indemnités d’arrêt maladie en portage salarial : 

voici un autre exemple de calcul des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie en portage salarial :

Supposons que votre salaire de base soit de 120 euros par jour, et que vous soyez éligible à un arrêt maladie de moins de six mois.

Le montant des indemnités journalières est égal à la moitié du montant du salaire de base, soit 120 euros / 2 = 60 euros.

Pour calculer la moyenne des salaires bruts soumis à cotisation de la Sécurité Sociale, supposons que vous ayez choisi une période de référence de trois mois précédant le mois de la déclaration de l’arrêt maladie.

Si, au cours de cette période de trois mois, vous avez travaillé et avez reçu les salaires bruts suivants : 3 600 euros, 4 000 euros et 4 200 euros, alors la somme totale des salaires bruts sur cette période est de 3 600 + 4 000 + 4 200 = 11 800 euros.

La moyenne des salaires bruts sur les trois mois est donc de 11 800 euros / 3 = 3 933,33 euros.

Puisque le plafond des indemnités journalières est fixé à 2 664,49 euros, le montant de vos indemnités journalières sera limité à ce plafond dans ce cas.

Ainsi, vous recevrez une indemnité journalière de 60 euros par jour d’arrêt maladie, tant que le montant ne dépasse pas le plafond de 2 664,49 euros.

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Quels sont les droits en cas d’arrêt maladie suite à un accident du travail en portage salarial ?

En cas d’arrêt maladie suite à un accident du travail en portage salarial, les travailleurs portés ont les mêmes droits contractuels que les salariés classiques.

L’accident du travail est défini par le Code de la Sécurité sociale comme un accident survenant par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. Voici les conditions pour qu’un accident soit qualifié d’accident du travail, qu’il entraîne ou non un arrêt de travail :

Le cadre légal de la reconnaissance d’un accident du travail permet donc au travailleur porté de bénéficier des garanties fournies par les cotisations sociales, ce qui inclut le droit à une éventuelle indemnité compensatrice journalière et une protection contre une procédure de licenciement. En ce qui concerne les démarches administratives, il revient à la société de portage salarial de faire la déclaration d’accident du travail, même si l’accident survient chez l’entreprise cliente.

Il est essentiel de signaler rapidement l’accident du travail à votre société de portage salarial afin qu’elle puisse effectuer la déclaration appropriée aux organismes compétents. Cette déclaration permettra d’ouvrir vos droits aux prestations liées à l’accident du travail, y compris les indemnités journalières et les soins médicaux remboursés par la sécurité sociale.

Si vous êtes victime d’un accident du travail en tant que travailleur porté, il est recommandé de consulter votre contrat de travail, de vous informer sur la convention collective applicable et, si nécessaire, de contacter votre société de portage salarial ou un conseiller juridique spécialisé pour obtenir des conseils et des informations précises sur vos droits et les démarches à suivre dans votre situation spécifique.

Comment prolonger un arrêt maladie en portage salarial ?

Pour prolonger un arrêt maladie en portage salarial, vous devez obtenir une prolongation de l’arrêt initial délivrée par un médecin. Voici les différentes options pour obtenir cette prolongation :

Dans tous les cas, vous devez suivre les procédures médicales appropriées et de consulter un professionnel de santé pour obtenir une prolongation de votre arrêt maladie. Une fois que vous avez obtenu la prolongation, vous devez fournir les documents nécessaires à votre employeur (la société de portage salarial) et à la sécurité sociale pour mettre à jour vos droits aux indemnités journalières.

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Quels sont les autres avantages du portage salarial ?

Le portage salarial présente plusieurs avantages pour les professionnels qui choisissent ce statut. Voici quelques-uns des avantages du portage salarial :

Découvrez l’ensemble des avantages et inconvénients du portage salarial.