Le portage salarial offre aux professionnels une alternative flexible entre le salariat et l’entrepreneuriat. En plus de bénéficier d’une autonomie professionnelle, les travailleurs en portage salarial peuvent également se demander comment cela impacte leur droit au chômage.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités chômage en portage salarial ? Comment Pôle emploi calcule-t-il ces indemnités à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR) ? Est-il possible de cumuler le chômage partiel en portage salarial ? Si vous êtes en portage salarial et que votre contrat prend fin, comment pouvez-vous demander et percevoir vos indemnités chômage ? 

Dans cet article, nous allons explorer en détail le lien entre le portage salarial et le chômage, ainsi que les différentes démarches à suivre pour bénéficier de ces indemnités et vous donner nos conseils d’expert pour mieux comprendre vos droits.

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Le portage salarial donne-t-il droit à une indemnisation en cas de chômage ?

Oui, en France, le portage salarial peut donner droit à une indemnisation en cas de chômage, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2016, les salariés en portage salarial sont éligibles à l’assurance chômage, à condition de remplir les critères fixés par Pôle emploi (l’organisme français chargé de l’emploi et du chômage).

Pour bénéficier de l’indemnisation chômage en tant que salarié en portage salarial, vous devez justifier d’une certaine durée d’activité salariée antérieure. Vous devez également avoir cotisé au régime d’assurance chômage en tant que salarié porté. La cotisation à l’assurance chômage est généralement prise en charge par l’entreprise de portage salarial et déduite de votre rémunération.

Rappelons cependant que l’ouverture des droits à l’assurance chômage peut varier en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Les conditions précises et les démarches à suivre peuvent évoluer, il est donc recommandé de se renseigner auprès de Pôle emploi ou de consulter les informations officielles pour connaître les conditions spécifiques en vigueur.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage en portage salarial ?

En France, pour bénéficier de l’assurance chômage en tant que salarié en portage salarial, vous devez remplir les conditions suivantes :

Comment Pôle Emploi calcule-t-il les indemnités chômage avec le portage salarial ?

Le calcul des indemnités chômage avec le portage salarial en France est basé sur le Salaire Journalier de Référence (SJR). Voici comment Pôle emploi effectue ce calcul :

Le montant des indemnités chômage peut être soumis à certaines conditions, telles que l’acceptation d’offres d’emploi convenables et la réalisation de démarches de recherche active d’emploi.

Le calcul précis des indemnités chômage en portage salarial peut être complexe, car il dépend de nombreux facteurs spécifiques à chaque situation individuelle. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de Pôle emploi pour obtenir une estimation précise de vos droits aux indemnités chômage. Vous pouvez également y accéder à un simulateur pour estimer vos droits.

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Est-il possible de bénéficier du chômage partiel en portage salarial ?

En France, le dispositif de chômage partiel, également appelé activité partielle ou encore dispositif d’indemnisation de l’activité partielle, permet de soutenir les salariés dont l’entreprise connaît une réduction temporaire de son activité. Cependant, le chômage partiel en portage salarial présente certaines spécificités.

En principe, les salariés en portage salarial peuvent bénéficier du chômage partiel si leur entreprise de portage salarial est en mesure de mettre en place ce dispositif. Cependant, l’application du chômage partiel en portage salarial peut être complexe en raison de la nature particulière de ce statut.

L’entreprise de portage salarial est en effet responsable de l’ensemble des formalités administratives, y compris de la gestion des contrats de travail. C’est donc à l’entreprise de portage salarial de décider si elle souhaite ou non mettre en place le chômage partiel pour ses salariés.

Comment cumuler assedic et portage salarial ?

En France, il est possible de cumuler les allocations de chômage de Pôle emploi, communément appelées « allocations chômage » ou « assedic », avec une activité en portage salarial. Cependant, il y a certaines règles et conditions à respecter. Voici les principaux points à considérer :

Il est essentiel de respecter les obligations déclaratives et de tenir à jour votre situation auprès de Pôle emploi. Des sanctions peuvent être appliquées si vous ne déclarez pas correctement vos revenus ou si vous ne respectez pas les règles de cumul.

Quelle est la durée d’indemnisation chômage avec le portage salarial ?

La durée d’indemnisation chômage avec le portage salarial en France dépend de votre âge et de votre durée d’activité salariée antérieure. Voici les principales informations à ce sujet :

Attention ! Ces durées sont indicatives et peuvent être ajustées en fonction de votre situation spécifique. Par exemple, si vous avez exercé une activité salariée à temps partiel ou si vous avez bénéficié de périodes de formation ou de congés parentaux, cela peut avoir un impact sur la durée de votre indemnisation.

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Comment demander et percevoir vos indemnités chômage en portage salarial ?

Pour demander et percevoir vos indemnités chômage en portage salarial en France, vous devez suivre les étapes suivantes :

Comment toucher ses indemnités chômage en fin de contrat de portage salarial ?

Lorsque vous terminez votre contrat de portage salarial et que vous êtes éligible aux indemnités chômage en France, il existe certaines étapes à suivre pour toucher ces indemnités :

Si vous étiez en contrat de portage salarial en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), vous devez obtenir une rupture conventionnelle de contrat de la part de la société de portage salarial. Cela implique la négociation d’un accord amiable pour mettre fin au contrat de travail.

Vous devez ensuite suivre la même procédure que celle donnée ci-avant afin de percevoir vos indemnités chômage.

Peut-on bénéficier de l’ACRE en portage salarial ?

Oui, il est possible de bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) en portage salarial en France. L’ACRE est un dispositif d’aide destiné aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise, y compris ceux qui exercent leur activité en portage salarial. Voici quelques points importants à savoir :

Conclusion : le droit au chômage est-il une bonne raison de passer au portage salarial ?

Le droit au chômage peut être considéré comme un avantage du portage salarial, car il permet aux travailleurs d’accéder à une protection sociale en cas de perte d’emploi. Cependant, le choix du portage salarial ne doit pas être basé uniquement sur le droit au chômage. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la décision de passer au portage salarial :

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