Le portage salarial offre aux professionnels une alternative flexible entre le salariat et l’entrepreneuriat. En plus de bénéficier d’une autonomie professionnelle, les travailleurs en portage salarial peuvent également se demander comment cela impacte leur droit au chômage.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités chômage en portage salarial ? Comment Pôle emploi calcule-t-il ces indemnités à partir du Salaire Journalier de Référence (SJR) ? Est-il possible de cumuler le chômage partiel en portage salarial ? Si vous êtes en portage salarial et que votre contrat prend fin, comment pouvez-vous demander et percevoir vos indemnités chômage ?
Dans cet article, nous allons explorer en détail le lien entre le portage salarial et le chômage, ainsi que les différentes démarches à suivre pour bénéficier de ces indemnités et vous donner nos conseils d’expert pour mieux comprendre vos droits.
Le portage salarial donne-t-il droit à une indemnisation en cas de chômage ?
Oui, en France, le portage salarial peut donner droit à une indemnisation en cas de chômage, sous certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2016, les salariés en portage salarial sont éligibles à l’assurance chômage, à condition de remplir les critères fixés par Pôle emploi (l’organisme français chargé de l’emploi et du chômage).
Pour bénéficier de l’indemnisation chômage en tant que salarié en portage salarial, vous devez justifier d’une certaine durée d’activité salariée antérieure. Vous devez également avoir cotisé au régime d’assurance chômage en tant que salarié porté. La cotisation à l’assurance chômage est généralement prise en charge par l’entreprise de portage salarial et déduite de votre rémunération.
Rappelons cependant que l’ouverture des droits à l’assurance chômage peut varier en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Les conditions précises et les démarches à suivre peuvent évoluer, il est donc recommandé de se renseigner auprès de Pôle emploi ou de consulter les informations officielles pour connaître les conditions spécifiques en vigueur.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du chômage en portage salarial ?
En France, pour bénéficier de l’assurance chômage en tant que salarié en portage salarial, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Durée minimale d’activité salariée antérieure : vous devez justifier d’une durée minimale d’activité salariée antérieure, appelée « période de référence », pour prétendre aux allocations chômage. Cette période varie en fonction de votre âge et de votre situation professionnelle antérieure. Par exemple, pour les moins de 53 ans, la durée minimale d’activité salariée requise est de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 mois précédant la fin du contrat de travail en portage salarial.
- Rupture involontaire du contrat de travail : vous devez avoir connu une rupture involontaire de votre contrat de travail en portage salarial, telle qu’une fin de mission, une rupture conventionnelle ou un licenciement.
- Recherche active d’emploi : vous devez être en recherche active d’un nouvel emploi et vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
- Cotisations à l’assurance chômage : vous devez avoir cotisé au régime d’assurance chômage en tant que salarié en portage salarial. La cotisation est généralement prise en charge par l’entreprise de portage salarial, qui la déduit de votre rémunération.
Comment Pôle Emploi calcule-t-il les indemnités chômage avec le portage salarial ?
Le calcul des indemnités chômage avec le portage salarial en France est basé sur le Salaire Journalier de Référence (SJR). Voici comment Pôle emploi effectue ce calcul :
- Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) : le SJR est calculé en prenant en compte les rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois civils précédant la fin du contrat de travail en portage salarial, divisées par le nombre de jours travaillés. Les revenus pris en compte comprennent les salaires perçus en portage salarial, ainsi que les éventuels revenus perçus en tant que salarié dans d’autres emplois.
- Calcul de l’Allocation Journalière (AJ) : l’Allocation Journalière est calculée en appliquant un taux à votre SJR. Ce taux dépend de votre situation familiale et de la durée de votre activité salariée antérieure. Le taux de base est de 40,4% pour les personnes sans enfant à charge.
- Plafonnement de l’Allocation Journalière : l’Allocation Journalière ne peut pas dépasser un certain plafond. Le montant maximum varie en fonction de votre situation et est réévalué chaque année.
- Durée d’indemnisation : la durée pendant laquelle vous pouvez percevoir des indemnités chômage dépend de votre âge et de votre durée d’activité salariée antérieure. Elle est généralement comprise entre 4 mois et 36 mois.
Le montant des indemnités chômage peut être soumis à certaines conditions, telles que l’acceptation d’offres d’emploi convenables et la réalisation de démarches de recherche active d’emploi.
Le calcul précis des indemnités chômage en portage salarial peut être complexe, car il dépend de nombreux facteurs spécifiques à chaque situation individuelle. Il est donc recommandé de se renseigner directement auprès de Pôle emploi pour obtenir une estimation précise de vos droits aux indemnités chômage. Vous pouvez également y accéder à un simulateur pour estimer vos droits.
Est-il possible de bénéficier du chômage partiel en portage salarial ?
En France, le dispositif de chômage partiel, également appelé activité partielle ou encore dispositif d’indemnisation de l’activité partielle, permet de soutenir les salariés dont l’entreprise connaît une réduction temporaire de son activité. Cependant, le chômage partiel en portage salarial présente certaines spécificités.
En principe, les salariés en portage salarial peuvent bénéficier du chômage partiel si leur entreprise de portage salarial est en mesure de mettre en place ce dispositif. Cependant, l’application du chômage partiel en portage salarial peut être complexe en raison de la nature particulière de ce statut.
L’entreprise de portage salarial est en effet responsable de l’ensemble des formalités administratives, y compris de la gestion des contrats de travail. C’est donc à l’entreprise de portage salarial de décider si elle souhaite ou non mettre en place le chômage partiel pour ses salariés.
Comment cumuler assedic et portage salarial ?
En France, il est possible de cumuler les allocations de chômage de Pôle emploi, communément appelées « allocations chômage » ou « assedic », avec une activité en portage salarial. Cependant, il y a certaines règles et conditions à respecter. Voici les principaux points à considérer :
- Déclaration de l’activité : vous devez informer Pôle emploi de votre activité en portage salarial dès que vous commencez à travailler. Vous devez fournir toutes les informations nécessaires, y compris les revenus que vous percevez.
- Revenus et allocations chômage : les revenus que vous percevez en portage salarial peuvent réduire le montant des allocations chômage auquel vous avez droit. En général, les revenus sont pris en compte dans le calcul de vos allocations, et la somme des deux ne peut pas dépasser le montant de votre ancien salaire.
- Calcul du cumul : le cumul entre les allocations chômage et les revenus en portage salarial peut être réalisé selon différentes modalités. Il existe notamment le dispositif de « cumul intégral » ou le dispositif de « cumul partiel ». Dans le cumul intégral, vous continuez à percevoir vos allocations chômage sans réduction, même si vous gagnez des revenus en portage salarial. Dans le cumul partiel, le montant de vos allocations est réduit en fonction des revenus que vous générez en portage salarial.
- Durée et conditions : le cumul entre les allocations chômage et le portage salarial peut être limité dans le temps. Les conditions spécifiques et la durée du cumul peuvent varier en fonction de votre situation et de la législation en vigueur.
Il est essentiel de respecter les obligations déclaratives et de tenir à jour votre situation auprès de Pôle emploi. Des sanctions peuvent être appliquées si vous ne déclarez pas correctement vos revenus ou si vous ne respectez pas les règles de cumul.
Quelle est la durée d’indemnisation chômage avec le portage salarial ?
La durée d’indemnisation chômage avec le portage salarial en France dépend de votre âge et de votre durée d’activité salariée antérieure. Voici les principales informations à ce sujet :
- Moins de 53 ans : si vous avez moins de 53 ans au moment de votre inscription à Pôle emploi, la durée maximale d’indemnisation est généralement de 24 mois (2 ans). Cependant, il existe des règles spécifiques pour les personnes ayant un nombre élevé d’années de cotisation à l’assurance chômage.
- Entre 53 et 54 ans : si vous avez entre 53 et 54 ans, la durée maximale d’indemnisation est de 30 mois (2 ans et demi), sous certaines conditions.
- 55 ans et plus : si vous avez 55 ans ou plus, la durée maximale d’indemnisation est de 36 mois (3 ans), sous certaines conditions.
Attention ! Ces durées sont indicatives et peuvent être ajustées en fonction de votre situation spécifique. Par exemple, si vous avez exercé une activité salariée à temps partiel ou si vous avez bénéficié de périodes de formation ou de congés parentaux, cela peut avoir un impact sur la durée de votre indemnisation.
Comment demander et percevoir vos indemnités chômage en portage salarial ?
Pour demander et percevoir vos indemnités chômage en portage salarial en France, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Informez votre entreprise de portage salarial : informez votre entreprise de portage salarial de votre intention de demander des indemnités chômage. Ils devront fournir les documents et les informations nécessaires pour appuyer votre demande.
- Inscrivez-vous comme demandeur d’emploi : inscrivez-vous comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi dès que vous cessez votre activité en portage salarial. Vous pouvez effectuer cette inscription en ligne sur le site de Pôle emploi ou en vous rendant dans l’une de leurs agences.
- Préparez les documents requis : préparez les documents nécessaires pour votre demande d’indemnités chômage, tels que votre pièce d’identité, votre carte vitale, votre relevé d’identité bancaire (RIB), votre attestation de travail en portage salarial, vos bulletins de salaire et tout autre document demandé par Pôle emploi.
- Entretien avec Pôle emploi : Pôle emploi convoque généralement les demandeurs d’emploi pour un entretien afin de vérifier leur éligibilité aux indemnités chômage. Préparez-vous à fournir toutes les informations nécessaires et à répondre aux questions posées.
- Calculez vos droits : Pôle emploi calcule vos droits aux indemnités chômage en fonction de votre situation, de votre âge, de votre durée d’activité salariée antérieure, de vos revenus et d’autres facteurs. Ils déterminent également la durée de votre indemnisation.
- Actualisez votre situation : une fois que vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, vous devrez actualiser régulièrement votre situation auprès de Pôle emploi en déclarant vos revenus, vos démarches de recherche d’emploi et toute autre information demandée.
- Percevez vos indemnités : si vous êtes éligible, Pôle emploi commencera à verser vos indemnités chômage sur votre compte bancaire. Le montant et la fréquence des versements dépendent de votre situation individuelle.
Comment toucher ses indemnités chômage en fin de contrat de portage salarial ?
Lorsque vous terminez votre contrat de portage salarial et que vous êtes éligible aux indemnités chômage en France, il existe certaines étapes à suivre pour toucher ces indemnités :
Si vous étiez en contrat de portage salarial en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), vous devez obtenir une rupture conventionnelle de contrat de la part de la société de portage salarial. Cela implique la négociation d’un accord amiable pour mettre fin au contrat de travail.
Vous devez ensuite suivre la même procédure que celle donnée ci-avant afin de percevoir vos indemnités chômage.
Peut-on bénéficier de l’ACRE en portage salarial ?
Oui, il est possible de bénéficier de l’Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise (ACRE) en portage salarial en France. L’ACRE est un dispositif d’aide destiné aux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise, y compris ceux qui exercent leur activité en portage salarial. Voici quelques points importants à savoir :
- Conditions d’éligibilité : pour bénéficier de l’ACRE en portage salarial, vous devez remplir les critères généraux d’éligibilité, notamment être demandeur d’emploi ou créer/reprendre une entreprise depuis moins de 3 ans. De plus, votre activité en portage salarial doit être exercée de manière régulière et avoir un caractère économique.
- Montant de l’aide : l’ACRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales pendant une période déterminée. Le montant de l’aide varie en fonction de votre situation et peut être différent selon que vous bénéficiez de l’ACRE dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale ou du régime des travailleurs indépendants.
- Durée de l’aide : en portage salarial, la durée de l’ACRE est généralement de 12 mois. Cependant, il est possible de bénéficier d’une prolongation de 12 mois supplémentaires sous certaines conditions spécifiques.
- Demande de l’ACRE : pour bénéficier de l’ACRE, vous devez effectuer une demande auprès des organismes compétents. Selon votre situation, vous devrez peut-être vous adresser à l’Urssaf ou au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Conclusion : le droit au chômage est-il une bonne raison de passer au portage salarial ?
Le droit au chômage peut être considéré comme un avantage du portage salarial, car il permet aux travailleurs d’accéder à une protection sociale en cas de perte d’emploi. Cependant, le choix du portage salarial ne doit pas être basé uniquement sur le droit au chômage. Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la décision de passer au portage salarial :
- Flexibilité et autonomie : le portage salarial offre une grande flexibilité et une plus grande autonomie professionnelle par rapport à un emploi salarié traditionnel. Vous pouvez choisir vos missions, vos tarifs et gérer votre emploi du temps. Cela convient généralement aux professionnels souhaitant exercer leur activité de manière indépendante.
- Statut hybride : le portage salarial combine les avantages du salariat et de l’entrepreneuriat. Vous bénéficiez de la protection sociale du statut de salarié, y compris l’accès au système d’assurance chômage, tout en ayant la liberté d’entreprendre et de développer votre activité professionnelle.
- Gestion administrative simplifiée : en tant que travailleur en portage salarial, l’entreprise de portage se charge de la gestion administrative, notamment la facturation, la gestion des contrats et les formalités comptables. Cela vous permet de vous concentrer sur votre activité principale sans vous soucier des tâches administratives.
- Accompagnement professionnel : les entreprises de portage salarial offrent souvent un accompagnement professionnel, des formations et des réseaux d’experts qui peuvent favoriser votre développement professionnel et vous aider à trouver des missions.